Le droit civil est un pan du droit très large. Il recoupe tout ce qui ne relève pas du domaine commercial, administratif ou pénal.
Les contentieux traités par le cabinet sont donc fort étendus allant bien évidemment du droit des contrats pur au droit du logement, en passant, notamment, par le droit de la copropriété ou encore celui de la responsabilité.
Le contrat est le socle des relations juridiques quotidiennes, qu'il soit écrit ou verbal. Le cabinet de Maître ACHIARDY intervient de manière technique lors de litiges liés à l'inexécution contractuelle, aux retards de livraison, ou à la présence de vices cachés (notamment lors de l'achat d'un véhicule d'occasion ou d'un bien immobilier).
Nous activons les mécanismes juridiques appropriés du droit civil comme la résolution de plein droit, l'exception d'inexécution ou la demande de dommages et intérêts. Parallèlement, nous traitons les dossiers de responsabilité civile délictuelle. Si vous avez subi un dommage corporel, matériel ou moral du fait d'un tiers, d'un produit défectueux ou d'un accident, le cabinet de Maître ACHIARDY réunit les éléments probants nécessaires pour caractériser la faute, le préjudice et le lien de causalité afin d'obtenir votre entière indemnisation.
Les rapports entre propriétaires bailleurs et locataires sont strictement encadrés et génèrent fréquemment des contentieux techniques. Notre rôle est d'apporter une lecture rigoureuse des baux d'habitation ou commerciaux pour désamorcer les conflits ou contraindre la partie défaillante.
Que vous soyez situé à Villeneuve-Loubet ou à Antibes, notre cabinet vous assiste dans le cadre de procédures d'arriérés de loyers, de restitution de dépôt de garantie, ou de contestation de charges. Nous maîtrisons l'ensemble de la procédure d'expulsion pour non-paiement, depuis la délivrance du commandement de payer par commissaire de justice jusqu'à l'audience de constat de résiliation du bail. Le droit civil protège les droits de chacun, et nous veillons à ce que les procédures formalistes soient scrupuleusement respectées pour éviter tout vice de forme.
La propriété privée est au cœur des règles du Code civil. Pourtant, la proximité résidentielle est parfois source de frictions durables, qu'il s'agisse de troubles anormaux de voisinage (nuisances sonores, olfactives), d'un non-respect des distances de plantations ou d'un empiétement sur votre terrain.
Nous intervenons fréquemment pour faire constater et cesser ces troubles, mais aussi pour régler les questions complexes de servitudes (droit de passage pour terrain enclavé, vue sur le fonds d'autrui, mitoyenneté). Avant toute saisine du tribunal de proximité ou du tribunal judiciaire, le droit civil impose désormais de tenter une résolution amiable (médiation ou conciliation). Nous vous accompagnons dans cette phase cruciale pour formaliser un accord écrit pérenne et, en cas d'échec, nous défendons votre dossier devant les juges de La Colle-sur-Loup, Vence et des Alpes-Maritimes.
Qu'il s'agisse de contester une créance, de répondre à une assignation en justice ou de sécuriser une transaction, l'appui d'un professionnel du droit est le seul rempart contre l'insécurité juridique. Pour toute affaire relevant du droit civil, le cabinet de Maître ACHIARDY met à votre disposition sa rigueur d'analyse et sa réactivité.
Prenez contact avec notre cabinet dès aujourd'hui pour obtenir une consultation juridique. Ensemble, nous ferons le point sur vos droits et obligations afin de mettre en œuvre la meilleure stratégie amiable ou judiciaire pour votre dossier.