Droit de la famille
La matière dominante du cabinet est la matière du droit de la famille. Ce...
En savoir plusLe divorce se détaille en deux grandes catégories : le divorce par consentement mutuel déjudiciarisé au 1er janvier 2017, et le divorce dit contentieux ou conflictuel.
La garde des enfants, que les parents aient été mariés ou non, relève de la compétence du juge aux affaires familiales.
La pension alimentaire est accordée par le Juge, suite à un divorce ou à une séparation, et vise à contribuer à l’éducation et à l’entretien des enfants.
Vous avez fait réaliser des travaux à votre domicile et n’êtes pas satisfaits ? Des problèmes affectent les travaux effectués ou ont causés des dommages à votre logement ou à celui de vos voisins ?
Le Juge sera saisi dans un premier temps en référé afin de voir désigner un expert judiciaire ou pour demander une avance sur les sommes de votre dédommagement final.
Le cabinet de Maitre ACHIARDY traite des dossiers de responsabilité non seulement contractuelle (droit des contrats) mais également délictuelle. Il s’agit là des divers accidents qui peuvent se produire : accident de la circulation mais aussi fait d’un tiers, d’une chose ou d’un animal.
En fonction de leur nature ou du montant des sommes en jeu, les contentieux de la copropriété peuvent dépendre du Tribunal d’Instance (recouvrement de charges inférieur à 10.000 € par exemple), de grande Instance (contestations d’assemblées générales par exemple) ou encore du juge des référés (retrait de constructions litigieuses notamment).
Le droit des contrats est un domaine vaste du droit civil.Il concerne tous les contrats de nature civile conclus entre particuliers ou entre un particulier et un professionnel.
Ce contentieux comprend les procédures d’expulsion, de validation ou contestation d’un congé donné, de recouvrement de loyer, en somme les litiges locatifs, lesquels relèvent du tribunal d’instance devant lequel l’avocat n’est pas obligatoire.
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