Honoraires

Honoraires


Conformément à l’article 11 du règlement intérieur national, les honoraires de l’avocat sont fixés par ce dernier, après discussion avec le client et feront l’objet d’une convention d’honoraires (contrat).

Les honoraires sont fixés en fonction de critères établis par ce même règlement :

Détermination des honoraires

Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli.

Éléments de la rémunération

La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :

  • le temps consacré à l’affaire,
  • le travail de recherche,
  • la nature et la difficulté de l’affaire,
  • l’importance des intérêts en cause,
  • l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
  • sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
  • les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
  • la situation de fortune du client.

Maitre ACHIARDY propose le plus souvent des honoraires au forfait : un montant fixe d’honoraires sera fixé pour l’ensemble de la procédure.

  • Pour des interventions ponctuelles, le taux horaire de l’avocat sera appliqué, à savoir 250 € HT.
  • La consultation d’une heure en cabinet fait toutefois l’objet d’un tarif fixe de 150 € HT.
  • Les honoraires de l’avocat se voient appliquer le taux de TVA en vigueur (actuellement 20%).
  • L’avocat peut solliciter le versement d’une provision sur ses honoraires.
  • Si cette dernière venait à ne pas être versée, l’avocat pourrait se décharger de l’affaire ou renoncer à s’en occuper.

Il sera précisé que Maitre ACHIARDY prend l’aide juridictionnelle, sur étude du dossier, en matière civile.